Conditions générales de ventes

1. Généralité

Champ d’application

EB WINE (ci-après le « Vendeur » ou « EB WINE »), dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique Mentions légales, propose un service de commerce électronique accessible à https://ebwine.com/, destiné aux clients : toute personne visitant ou effectuant un achat.

Acceptation des CGV

Toutes les commandes passées sur le Site sont régies par les présentes conditions générales de vente (CGV). Elles prévalent sur tout autre document émis par EB WINE, tels que prospectus, catalogues ou emails. En utilisant le Site ou en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV.

Validité

EB WINE peut modifier les CGV à tout moment ; les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliqueront. L’absence de recours immédiat à une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation.

2. Produits

Description des Produits

EB WINE apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits proposés (site, téléphone ou email), notamment via la fiche descriptive comprenant photographie et caractéristiques essentielles. Les photographies et appréciations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client doit se référer exclusivement à la fiche descriptive du Produit, seule source d’information contractuelle. EB WINE se réserve le droit de la mettre à jour ou de la compléter à tout moment.

Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. EB WINE se réserve le droit de limiter les quantités commandées et de faire évoluer son catalogue à tout moment. En cas de retard ou d’indisponibilité constatée après la commande, EB WINE informera le Client et pourra proposer l’annulation avec remboursement, la livraison différée ou un Produit de qualité et prix équivalents. En cas d’indisponibilité définitive, le Client sera remboursé des sommes versées dans un délai maximum de quatorze jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

3. Commandes

Processus de commande

Le Client peut commander sur le Site en ajoutant les Produits souhaités à son panier, visualisable et modifiable à tout moment avant validation. La commande est finalisée après saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement sécurisé. La commande peut également être passée par téléphone ou email, après validation d’un devis transmis par EB WINE et accepté par le Client.

Minimum de commande et âge légal

Le montant minimum d’achat requis pour valider une commande est fixé à 30 € TTC. En passant commande sur le site, l’utilisateur déclare avoir l’âge légal de consommation d’alcool dans son pays de résidence et s’engage à respecter la législation en vigueur.

Confirmation de commande

Après avoir passé commande et effectué le paiement en ligne, le client recoit un e-mail de confirmation accompagné de la facture. Si le client choisit le paiement par virement bancaire, un e-mail lui sera envoyé l’invitant à procéder au règlement afin de valider définitivement sa commande.

Refus et annulation de commande

EB WINE pourra refuser toute commande si la quantité ou la fréquence de commande semble suspecte.

En cas d’indisponibilité partielle ou totale après commande, EB WINE proposera un remboursement dans un délai maximum de 14 jours après confirmation d’annulation (conformément au Code de la consommation) ou proposera en accord avec le Client un produit équivalent.

4. Prix et conditions de paiement

Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA appliquée est celle en vigueur en France ou à l'étranger au jour de la commande. Les prix applicables sont ceux figurant sur le Site lors de la confirmation de commande par le Client. EB WINE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux prix étant applicables dès leur mise en ligne.

Malgré toute notre vigilance, une erreur de prix peut exceptionnellement survenir sur certains articles. Dans ce cas, une vérification est effectuée avant l’expédition de votre commande. Si le prix corrigé s’avère supérieur au prix initialement affiché sur le site, nous vous en informerons avant tout envoi. Vous aurez alors la possibilité d’accepter la commande au nouveau tarif ou de demander son annulation.

Modalités de paiement

Le règlement de la commande s’effectue intégralement au moment de la validation de celle-ci.

Les moyens de paiement acceptés sur notre compte bancaire domicilié en France, sont :

• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express). Toutes vos transactions sur notre site sont 100% sécurisées grâce au système de paiement PrestaShop Checkout. Vos informations bancaires sont cryptées et transmises directement à votre banque via une connexion sécurisée SSL. Nous ne stockons jamais vos données de paiement.
• Paypal
• Virement bancaire : nos coordonnées sont communiquées lors de votre commande et par e-mail après validation. Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge de la banque du client. En cas de virement reçu incomplet, le solde restant devra être réglé pour que la commande soit validée.

Aucun report d’échéance n’est possible sans accord préalable. Les chèques ne sont pas acceptés.

5. Livraisons / Assurance / Retrait

1. Livraisons

En cas de fortes chaleurs, le Client peut maintenir l’expédition de sa commande, ou demander, dans les commentaires de commande, de décaler l’envoi à une période plus favorable sur le plan climatique (fortement conseillé). En choisissant de maintenir une livraison sous fortes chaleurs, le Client reconnaît assumer l’entière responsabilité des éventuelles altérations de qualité des produits liées aux écarts de température survenus pendant le transport. Aucune réclamation ne pourra être adressée à EB WINE à ce titre.

Dès réception de la commande, le client s’engage à vérifier l’état et le contenu du colis. En cas de produit(s) endommagé(s), le client doit prévenir nos services dans un délai de 24 heures suivant la livraison par email à : info@ebwine.com. Il sera demandé au client de fournir des photos des produits endommagés afin d’organiser un remplacement ou un remboursement.

Passé le délai de 24 h, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

2. Frais de livraisons & assurances

Les frais d'expédition incluent :

  • la préparation de la commande,

  • un emballage sécurisé et adapté au transport de bouteilles,

  • l'assurance garantissant les bouteilles jusqu’à leur livraison,

  • les frais de livraison.

3. Conditions de livraison offerte

Les frais de livraison sont offerts :

  • En France : pour les commandes supérieures ou égales à 500 euros TTC ou à partir de 18 bouteilles,

  • En Europe : pour les commandes supérieures ou égales à 500 euros TTC.

4. Retrait boutique

Les produits peuvent être retirés gratuitement, sur présentation de la carte d'identité du client (ou par un tiers muni d'une procuration), dans notre magasin sur rendez-vous à l'adresse : 5 Route de la Madeleine, THEIXA'PARK - N°30, 56450 THEIX-NOYALO.

En cas de non-retrait d’une commande :
1. Délai de retrait : Le client dispose d’un délai de 1 mois pour retirer sa commande en magasin.
2. Après expiration du délai
  • Si le client ne retire toujours pas sa commande après plusieurs relances, le magasin se réserve le droit d’annuler la commande.
  • Les produits pourront être remis en stock pour la vente.
  • Les frais de stockage de 0,50 € / produit pour le mois seront déduits du remboursement.
3. Contact recommandé
Pour éviter tout problème, il est conseillé au client de contacter le service client pour convenir d’un nouveau rendez-vous ou informer d’un retard.

Pour plus d'informations sur les livraison & retrait, veuillez consulter la page : Livraison & Retrait.

6. Programme de fidélité

Les clients cumulent des points équivalant à 2 % du montant de leur commande (hors promotions et frais de livraison). Les points peuvent être convertis en bons de réduction via le compte client. Le bon généré est utilisable 14 jours après validation de la commande et est valable pendant 6 mois. Il doit être renseigné lors du paiement pour bénéficier de la réduction, applicable uniquement aux commandes d’un montant minimum de 50€ et hors produits en promotion.

7. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement complet et effectif du prix, EB WINE demeure propriétaire des biens vendus. Toutefois, le transfert de possession des produits au Client vaut transfert des risques : dès la livraison, le Client assume la responsabilité des biens pour tout dommage, perte ou détérioration, même si le paiement intégral n’a pas encore été effectué. Le transfert de propriété ne sera pleinement acquis qu’après règlement intégral de la commande.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. La demande doit être adressée à EB WINE par email (info@ebwine.com) ou courrier. Les Produits doivent être retournés, à la charge du Client, sous 14 jours, en parfait état et dans leur emballage d’origine. En vertu de l'article L221-24 du Code de la consommation, EB WINE remboursera par virement bancaire, le prix du produit ou es produits ainsi que les frais de livraison initiaux, sans frais pour le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Télécharger le formulaire de rétractation +

EB WINE pourra refuser le remboursement si la dépréciation du/des Produit(s) résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques ou leur bon état. EB WINE n’est pas responsable en cas de mauvaise manipulation du client après livraison. Seuls les Produits retournés en parfait état et dans un état permettant leur remise en vente seront acceptés. Les Produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ne seront ni remboursés ni échangés.

9. Responsabilité

EB WINE n’est pas responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles, ni de l’indisponibilité du Site. Sa responsabilité se limite aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution des commandes. EB WINE ne peut être tenu responsable des événements de force majeure tels que grèves, intempéries, catastrophes naturelles, incendie, pannes informatiques ou retards des transporteurs, ni des dommages liés à une mauvaise conservation ou consommation des produits par le Client.

10. Règlement amiable des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Service Clients afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de deux mois, le Client peut saisir un médiateur de la consommation agréé, comme par exemple l’Association de Médiateurs Bretagne Ouest (AMBO) : https://www.ambo.bzh/. Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige judiciaire, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur ou, à défaut, celui applicable selon les règles légales françaises.

11. Protection des mineurs et avertissement sanitaire

En France la vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération.

12. Visuels

Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client doit se référer aux fiches descriptives des Produits.

13. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant textes, images, logos et bases de données, est protégé par droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.